Conditions d’utilisation du site Web

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Dernière révision : Mai 2020.

1. General.

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions d’utilisation »). Ces Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Votre utilisation continue du site Web après la publication d’une mise à jour de ces Conditions d’utilisation sera réputée être une acceptation concluante des Conditions d’utilisation modifiées. En conséquence, vous devriez vérifier périodiquement les présentes Conditions d’utilisation pour les mises à jour. Afin d’aider à identifier les récentes révisions, la plus récente date de révision est indiquée au début de la politique.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent des conditions juridiquement contraignantes et s’appliquent à votre utilisation des pages Web et des sites Web, et à tout autre contenu, applications, fonctions, fonctionnalités, information et services offerts par LEO Pharma Inc. (y compris nos filiales et sociétés apparentées) (collectivement « LEO Pharma », « nous » et « notre ») sur ces sites. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à toutes les autres URL affiliées à LEO Pharma, comme DermaWorld et le système de gestion de l’apprentissage. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des sites, que vous soyez ou non inscrit (« utilisateur », « vous » ou « votre »), et en utilisant les sites, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément de respecter ces Conditions d’utilisation et toutes les conditions supplémentaires que nous pouvons vous fournir dans le cadre de votre utilisation ou de votre accès aux sites. L’énoncé de confidentialité de LEO Pharma (« Énoncé de confidentialité ») est incorporé dans les présentes Conditions d’utilisation par référence, tel que décrit de manière exhaustive dans les présentes.
L’information, le matériel et le contenu disponibles sur ou via les sites sont fournis à titre informatif seulement. Vous ne devriez pas vous fier au contenu pour remplacer la consultation avec les professionnels de la santé qualifiés. Les patients doivent toujours demander conseil à leur médecin ou à tout autre professionnel de la santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir. Ne jamais ignorer un avis médical ou tarder à obtenir un avis médical en raison du contenu affiché sur les sites.
Les informations sur les sites sont fournies « telles quelles » avec tous leurs défauts et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ou encore découlant d’une transaction, d’une utilisation ou d’une pratique commerciale. LEO Pharma et ses sociétés affiliées n’offrent aucune garantie et ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations.
LEO Pharma n’assume aucune responsabilité envers l’utilisateur ou toute tierce partie pour les conséquences de toute erreur ou omission. LEO Pharma ou ses sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou de données ou encore des dommages indirects, même si LEO Pharma ou une de ses sociétés affiliées ont été informés d’une telle possibilité.
Les informations sur les sites peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. Certaines parties des informations peuvent avoir été fournies par d’autres personnes et ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées ou approuvées par LEO Pharma.

2. Admissibilité.

En utilisant les sites, vous déclarez, garantissez et convenez que (a) votre utilisation des sites ne viole aucune loi, règle ou règlement applicable; et (b) lorsque l’inscription est requise, toutes les informations sur l’inscription que vous fournissez sont véridiques et exactes et que vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement l’exactitude de ces informations. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, ou si nous croyons que ces informations sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre inscription (en totalité ou en partie) et de refuser toute utilisation actuelle ou future des sites (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité ni obligation envers vous ou toute tierce partie.

3. Résiliation des sites ou des liens vers des sites Web.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute révision ou modification y afférant, resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez ou êtes inscrit sur les sites. Vous pouvez résilier votre utilisation ou votre inscription sur les sites à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et nous pouvons résilier votre utilisation ou votre inscription sur les sites à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis ni explication, et sans responsabilité ni obligation envers vous ou toute tierce partie. Même après la résiliation de votre inscription, vos obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation, et de l’Énoncé de confidentialité, y compris, sans limitation, toutes indemnisations, garanties et limitations de responsabilité, resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de résilier ou de modifier, de quelque manière que ce soit, les sites et/ou tout lien de site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4. Inscription.

Afin d’accéder et d’utiliser certains contenus, caractéristiques et fonctionnalités des sites, nous pouvons exiger que vous (a) vous inscriviez sur les sites, y compris, dans certains cas, créer et/ou fournir une combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe (« Nom d’utilisateur ») et (b) nous fournir et/ou rendre disponibles certaines informations supplémentaires, qui peuvent inclure, sans limitation, votre adresse de courriel, nom légal, pays de résidence, lieu, date de naissance, données d’utilisation et autres informations; et pour les professionnels des soins de santé, ces informations peuvent également inclure, sans limitation, l’adresse de pratique, le domaine d’expertise, le numéro de permis du médecin et autres informations. Si vous décidez de devenir un utilisateur inscrit des sites, vous êtes responsable de maintenir la stricte confidentialité de votre nom d’utilisateur, et vous êtes responsable de tout accès ou utilisation des sites par vous ou toute personne ou entité se servant de votre nom d’utilisateur, si un tel accès ou utilisation a été autorisé ou non par vous ou en votre nom, et si cette personne ou entité est ou non votre employé ou agent. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Il est de votre entière responsabilité de (i) contrôler la diffusion et l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre compte (ii) de contrôler l’accès à votre nom d’utilisateur et à votre compte, et (iii) de supprimer votre compte sur les sites. Nous nous réservons le droit de refuser les privilèges d’accès, d’utilisation et d’inscription à tout utilisateur des sites si nous devons contester l’identité de la personne qui tente d’accéder à un compte ou à un élément des sites. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à vous conformer à la présente section.

5. Conduite de l’utilisateur.

Vous avez l’entière responsabilité de votre conduite sur et en relation avec les sites. Nous voulons que les sites soient sûrs pour tous, et l’utilisation des sites pour des activités illicites ou nuisibles n’est pas autorisée. Vous déclarez, garantissez et convenez que, lors de l’utilisation des sites, vous n’allez pas :

LEO Pharma ne peut présélectionner le contenu publié par les utilisateurs et ne garantit pas que le site sera exempt de contenus inexacts, trompeurs, offensants, menaçants, diffamatoires, illégaux ou autrement inadmissibles. Nous nous réservons le droit de surveiller, de modifier, de supprimer ou de mener une enquête et d’intenter des poursuites contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole ou est soupçonnée d’avoir enfreint cette Section 5, y compris, sans limitation, de signaler vos activités aux autorités chargées de l’application des lois. De plus, vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous pouvons accéder, préserver et divulguer votre compte et les informations d’inscription et tous les autres contenus ou toutes les informations si requis de le faire par la loi ou s’il repose sur une croyance de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : a) se conformer à la procédure légale ; (b) appliquer les présentes Conditions d’utilisation; c) répondre aux réclamations que tout contenu ou information viole les droits d’une tierce personne; (d) répondre à vos demandes d’assistance client ou de service technique; ou (e) de protéger nos droits ainsi que la propriété ou la sécurité personnelle des utilisateurs de ces sites ou de toute tierce partie.

6. Publications d’utilisateurs.

Les sites peuvent fournir à vous et à d’autres utilisateurs la possibilité de participer à des blogues, à des communautés Web et autres messages, commentaires et fonctions de communication et peuvent vous donner la possibilité de soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible des photographies, graphiques, commentaires, critiques, liens, matériels, idées, opinions, messages et autres informations via les sites (chacun, une « publication d’utilisateur », et collectivement, les « publications d’utilisateurs »). Lorsque vous soumettez des publications d’utilisateurs, il se peut également que l’on vous demande de fournir des renseignements sur vous et votre présentation. Cela peut inclure, sans s’y limiter, des informations telles que votre nom d’utilisateur, un titre descriptif, des informations sur la publication d’utilisateur, votre emplacement, lieu, préférences et/ou informations similaires. En soumettant les publications d’utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez que le terme « publication d’utilisateur » comprend également, sans restriction, et fait référence à toutes les informations que vous soumettez, ou qui peuvent nous parvenir en relation à votre publication d’utilisateur.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toutes les publications d’utilisateurs sont la seule responsabilité de la personne de qui ces publications d’utilisateurs proviennent. Cela signifie que vous êtes uniquement et entièrement responsable des conséquences de toutes les publications d’utilisateurs que vous soumettez, téléchargez, affichez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez disponible autrement. Les publications d’utilisateurs ne reflètent pas notre point de vue et vous comprenez qu’en utilisant les sites, vous risquez d’être exposé à des publications d’utilisateurs d’autres personnes qui pourraient être offensantes, indécentes ou inacceptables et, comme tels, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, la qualité ou le contenu de n’importe quelle publication d’utilisateur. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune façon pour les publications d’utilisateurs, y compris, sans limitation, des erreurs ou des omissions dans toute publication d’utilisateur, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de toute publication d’utilisateur soumise, téléchargée, affichée, envoyée par courriel, publiée, transmise ou rendue disponible.
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7. Décharge.

Vous acceptez de dégager et d’exonérer de toute responsabilité LEO Pharma à l’encontre de toute responsabilité, réclamation, actions et de tous dommages et coûts découlant de ou en relation avec votre utilisation, révision ou reproduction des documents contenus dans les sites.
Les liens sur le site Web de LEO Pharma et les sites Web des sociétés affiliées à LEO Pharma sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ou encore découlant d’une transaction, d’une utilisation ou d’une pratique commerciale. LEO Pharma n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations accessibles par ces liens.
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8. Limitation de responsabilité et indemnisation.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. CE SITE, ET L’ENSEMBLE DES CONTENUS, PRODUITS, SERVICES ET PUBLICATIONS D’UTILISATEURS SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LE SITE SERA DISPONIBLE POUR UTILISATION, OU QUE TOUS LES PRODUITS, FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS, SERVICES OU OPÉRATIONS SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT COMME DÉCRITS. TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À CE SITE, ET TOUT LE CONTENU, PRODUITS, SERVICES ET PUBLICATIONS D’UTILISATEURS, SONT PAR LA PRÉSENTE DÉCLINÉS. Sans limiter la généralité de ce qui précède, LEO Pharma ne peut être tenu responsable envers vous et/ou toute autre tierce partie pour tous dommages de toute sorte découlant de ou liés à l’utilisation de, ou de la fiabilité sur les sites, y compris, mais sans se limiter à, les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, indépendamment de votre avis à l’effet contraire.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir LEO Pharma et ses sociétés affiliées, contributeurs, organisateurs, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, agents, cessionnaires de licence, annonceurs, fournisseurs et prestataires de services opérationnels (collectivement, les « indemnisés ») indemnes de toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de quelque manière que ce soit ou en relation avec (a) votre utilisation des sites, (b) votre manquement ou violation des présentes Conditions d’utilisation ou (c) votre publication d’utilisateur. Nous nous réservons le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part et à toute négociation pour son règlement ou compromis (le cas échéant), et dans chaque cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec nous sur demande.

9. Propriété intellectuelle.

Tout le contenu, sauf pour le contenu de l’utilisateur (défini ci-dessous), affiché sur ou par le biais des sites, y compris, mais sans se limiter à, tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, blogues, forums, descriptions de produits, fiches techniques, foires aux questions, vidéos, logos, marques de commerce, sons, musique, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris l’arrangement d’un tel contenu, est la propriété, ou est contrôlé ou exploité sous licence par ou à LEO Pharma, et est protégé par la présentation commerciale, les droits d’auteur et les lois sur les marques de commerce, et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.
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En publiant ou en transmettant des messages, du texte, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons ou d’autres matériels dans tout espace public du site y compris, mais sans se limiter à, la section « Revue » (« Contenu utilisateur »), vous acceptez toutes les conditions suivantes :

10. Intégralité de l’accord; Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation énoncent l’intégralité de la compréhension et de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation des sites. Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation des sites sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Les parties reconnaissent et se soumettent irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.